Déposée le 8 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CO.PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRIVAL domicilié(e) 5, Cité Bauër, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 631 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRIVAL SARL - France.
La marque CO.PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRIVAL SARL - 5, Cité Bauër, 75014 PARIS - France - SIREN 417631645
PATRIVAL SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Pain, pâtisserie et confiserie Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Restauration (alimentation).
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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